ASL LES JARDINS DE PORTICCIO

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LES JARDINS DE PORTICCIO
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/09/2006)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaire au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, et immobilières, notamment acquisition ou cession de toutes parcelles ou lots, concourant aux objets ci-dessus définis ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, leur recouvrement et leur paiement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 18/09/2006 | 30/08/2008 | Modification (Déclaration à la préfecture de Corse du Sud)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL LES JARDINS DE PORTICCIO
Ancien nom : ASL LES JARDINS DE PORTICCIO
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaire au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, et immobilières, notamment acquisition ou cession de toutes parcelles ou lots, concourant aux objets ci-dessus définis ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, leur recouvrement et leur paiement.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaire au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, et immobilières, notamment acquisition ou cession de toutes parcelles ou lots, concourant aux objets ci-dessus définis ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, leur recouvrement et leur paiement.)
Nouvelle adresse : « Les Jardins de Porticcio » n° 1 - 20166 Porticcio
(Ancienne adresse : « Les Jardins de Porticcio » n° 1 - 20166 Porticcio)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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ASL LES JARDINS DE PORTICCIO

Adresse :
« Les Jardins de Porticcio » n° 1
20166 Porticcio

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