Objet : la propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou dabandon, la garde, la gestion et lentretien des terrains, des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment lacquisition ou la location de tout immeuble ou lexécution de tous travaux ; la possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant de la présente organisation en volumes figurant en tête des statuts ; le cas échéant, la cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes ainsi que réseaux deaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; le maintien de lharmonie architecturale de limmeuble, de son affectation résiduelle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène.
Activités : Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.