ASL LES HAUTS DE BEAUVALLON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LES HAUTS DE BEAUVALLON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/07/2011)

Objet : acquisition, propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; ainsi que la voie de desserte intérieure ; l’ASL aura notamment la propriété des réseaux d’eaux usées et pluviales ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement (sous réserve des dispositions de l’article R. 315-6-
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 18/07/2011 | 30/07/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)
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Coordonnées
ASL LES HAUTS DE BEAUVALLON

Adresse :
quartier de l’Amourie
83310 Grimaud

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