nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES HAMEAUX DE LA ROCHE
Ancien nom : ASL LES HAMEAUX DE LA ROCHE
Nouvel objet : établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter lusage collectif des parties de lensemble immobilier placées sous le régime de lindivision forcée ; administration, gestion et police des espaces, voies et ouvrages placés sous le régime de lindivision forcée ; contrôle de lapplication des dispositions du cahier des charges constitué à la date des présentes par les articles 8 à 43 du document Dépôt assemblée générale et refonte de lassociation syndicale libre de la Roche du Gros Guillaume à Ris-Orangis du 4 novembre 1987 réglementant lusage des parcelles comprises dans le périmètre du lASL (annexe 1), et ce, dans lintérêt commun.
(Ancien objet : établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter lusage collectif des parties de lensemble immobilier placées sous le régime de lindivision forcée ; administration, gestion et police des espaces, voies et ouvrages placés sous le régime de lindivision forcée.)
Nouvelle adresse : loge des gardiens, centre commercial, Hameaux de la Roche - 91130 Ris-Orangis
(Ancienne adresse : loge des gardiens, centre commercial, hameaux de La Roche - 91130 Ris-Orangis)