ASL LES CHARDONNERETS (dissoute)

Objet : appropriation des biens et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, réalisés ce jour et ceux qui pourront être décidés par l’association, savoir : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exercice de son objet entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains, espaces et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, trottoirs, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; contrôle de l’application de l’éventuel règlement de lotissement ou de l’éventuel cahier des charges du lotissement et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements.