Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lopération compris dans son périmètre, notamment : espaces verts cadastrés section AW, nos 594-598-600 (lot 4 du permis de construire), comprenant notamment une zone classée en espace boisé à conserver qui ne pourra souffrir daucun aménagement quelconque : canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci... ; gestion de lentretien des espaces verts et cheminements piétons réalisés sur lemprise des lots 1, 2, 3, désignés sous larticle 1er des statuts ; gestion de lentretien des locaux communs abritant les transformations ERDF situés sur lemprise du lot 2, et auxquels seront raccordés lensemble des lots 1 à 4 issus du permis de construire ; gestion du bassin de rétention des eaux pluviales situé en sous-sol de la parcelle cadastrée section AW, no 593 (partie du lot 3) ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lopération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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