ASL LE PRE DU BOURG

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE PRE DU BOURG
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/10/2010)

Objet : application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membes de l’ASL ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession ; prise en charge des frais d’entretien des équipements ; application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, surveillance générale de la Résidence, acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et le contrôle de l’application du cahier des charges ; si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l’association syndicale, cette dernière ne pourra s’y soustraire moyennant une cession pour l’euro symbolique ; prise en charge des frais d’entretien des équipements communs et coût de fonctionnement de l’association syndicale instituée dans le périmètre du permis de construire, comme il est prévu à l’article 1.03 ; gestion et entretien des équipements communs figurant avec servitude de passage et de raccordement dans l’assiette des copropriétés comprises dans la résidence hors parties communes et équipements figurant dans l’emprise des bâtiments.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 08/10/2010 | 23/10/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASL LE PRE DU BOURG

Adresse :
mairie, 6, rue de la Mairie
44140 Le Bignon

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Le Bignon