ASL LE PETIT CLOS

Objet : l'association a pour objet la mission générale d'assurer la préservation, la propriété et/ou la gestion et la surveillance des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier et les voiries collectives, les réseaux d'éclairage et la signalisation collective ; les éléments d'intérêt collectif non publics dont l'association a ainsi la charge sont les suivants sans que cette énumération présente un caractère limitatif ; les voiries collectives ou privatives ; les espaces verts collectifs ou privatifs ; les réseaux d'éclairage communs ; les réseaux de distribution d'eau d'arrosage ; le signalisation collective ou privative ; l'entretien des murets, porte enseignes, boîtes aux lettres, et des containers à ordure ; la réception du promoteur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit groupe d'habitation ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; étant précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge : établissement d'un budget annuel de fonctionnement regroupement les dépenses communes ; tenue de la comptabilité de l'association syndicale ; établissement d'un programme annuel d'entretien, de réparation ou d'amélioration des équipements communs de l'association ou dont l'association a la charge ;  négociation de tous les contrats d'entretien concernant lesdits équipements ; paiement des travaux et contrats d'entretien ; suivi des recours en garantie biennale et décennale, des ouvrages et équipements gérés par l'association ; organisation des assemblées générales de l'association et représentation de celle-ci auprès des organismes tiers ou des services publics ; gestion du personnel de gardiennage s'il y a lieu ; souscription d'une police d'assurance pour garantir la responsabilité civile de l'association, et pour assurer les biens ou équipements dont elle est propriétaire ; paiement des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts et de toutes acquisitions ; en outre l'association aura pour mission expresse de faire respecter, au besoin par voie judiciaire, par ses membres des obligations leur incombant dans l'intérêt collectif des propriétaires du groupe d'habitations.