ASL LE PARC DES BONNETTES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE PARC DES BONNETTES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (25/05/2019)

Objet : recevoir de l'aménageur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement s'il en existait ; la propriété des terrains, voiries et équipements communs dudit Parc ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voles, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit,
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LE PARC DES BONNETTES

Adresse :
17/1, rue Willy Brandt
62000 Arras

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