ASL "LE PARC DE LA ROCHE"

Association de loi 1901

ASL "LE PARC DE LA ROCHE"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (16/03/2019)

Objet : acquisition; entretien de la voirie, des places et des espaces libres, ainsi que tous travaux nécessaires au bon fonctionnement et au bon état des réseaux du lotissement, jusqu'au jour où la voirie, les réseaux et espaces libres seront incorporés dans le domaine public ; répartition des dépenses d'entretien en les membres de l'association, leur recouvrement et leur gestion ; veiller à l'application des clauses du règlement ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 16/03/2019 | 16/03/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL "LE PARC DE LA ROCHE"
Ancien nom : ASL "LE PARC DE LA ROCHE"
Nouvel objet : acquisition; entretien de la voirie, des places et des espaces libres, ainsi que tous travaux nécessaires au bon fonctionnement et au bon état des réseaux du lotissement, jusqu'au jour où la voirie, les réseaux et espaces libres seront incorporés dans le domaine public ; répartition des dépenses d'entretien en les membres de l'association, leur recouvrement et leur gestion ; veiller à l'application des clauses du règlement ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : acquisition; entretien de la voirie, des places et des espaces libres, ainsi que tous travaux nécessaires au bon fonctionnement et au bon état des réseaux du lotissement, jusqu'au jour où la voirie, les réseaux et espaces libres seront incorporés dans le domaine public ; répartition des dépenses d'entretien en les membres de l'association, leur recouvrement et leur gestion ; veiller à l'application des clauses du règlement ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : 51, impasse du parc de la Roche - 01210 Ornex
(Ancienne adresse : 51, impasse du parc de la Roche - 01210 Ornex)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASL "LE PARC DE LA ROCHE"

Adresse :
51, impasse du parc de la Roche
01210 Ornex

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