nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LE HAMEAU DES GRANDES TERRES
Ancien nom : ASL LE HAMEAU DES GRANDES TERRES
Nouvel objet : la veille de l'application du cahier des charges et de statuer sur les éventuelles modifications de celle-ci , l’acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, par l’exécution de tous travaux dans le cadre de l'ensemble immobilier, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; la gestion et l'entretien des réseaux et des canalisations d'eaux ; le respect et l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, chargés et conditions résultant du cahier des charges et des règlement de copropriété notamment l'entretien et la gestion du réseau de recueillement des eaux de pluie ; la cession éventuelle, à titre gratuit, à l'autorité compétente, des cheminements piétons indiqués au permis de construire, des réseaux d'eau et d'assainissement, des espaces verts, espaces verts, espaces libres, des voiries et réseaux d'éclairage public ; l'association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres conformément à l'article 31 ci-après et assure le recouvrement des cotisations mise à la charge de ceux-ci.
(Ancien objet : la veille de l'application du cahier des charges et de statuer sur les éventuelles modifications de celle-ci , l’acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, par l’exécution de tous travaux dans le cadre de l'ensemble immobilier, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; la gestion et l'entretien des réseaux et des canalisations d'eaux ; le respect et l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, chargés et conditions résultant du cahier des charges et des règlement de copropriété notamment l'entretien et la gestion du réseau de recueillement des eaux de pluie ; la cession éventuelle, à titre gratuit, à l'autorité compétente, des cheminements piétons indiqués au permis de construire, des réseaux d'eau et d'assainissement, des espaces verts, espaces verts, espaces libres, des voiries et réseaux d'éclairage public ; l'association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres conformément à l'article 31 ci-après et assure le recouvrement des cotisations mise à la charge de ceux-ci.)
Nouvelle adresse : place de la mairie, Hotel de ville - 01700 Beynost
(Ancienne adresse : place de la mairie, Hotel de ville - 01700 Beynost)