ASL LE HAMEAU DE LA RIBERE (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE HAMEAU DE LA RIBERE
Association dissoute

Objet : application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, et le contrôle de l’application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l’association syndicale, cette dernière ne pourra s’y soustraire moyennant une cession pour l’euro symbolique.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 13/01/2016 | 30/01/2016 | Dissolution (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)  pdf29/11/2011 | 17/12/2011 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)  pdf

Coordonnées
ASL LE HAMEAU DE LA RIBERE

Adresse :
64230 Poey-de-Lescar

Liste de toutes les associations référencées à Poey-de-Lescar