ASL LE DOMAINE LAMARTINE

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d’équipements ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; souscription des polices d’assurances, conclusion de tous contrats relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs, notamment voies, canalisations et réseaux ainsi que les espaces verts.