ASL LE DOMAINE DU RIOT DES GLENNES

Objet : respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges et du règlement du lotissement ; surveillance de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôtures et haies ; répartition des dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; d’une manière générale, l’administration, la gestion et la police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants du lotissement, y compris la conclusion de tous emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations communes ; transfert éventuel à titre gratuit ou pour l’euro symbolique de tout ou partie des équipements communs dans le domaine d’une personne morale de droit public ; acquisition et propriété de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite ; et, le cas échéant, mise en jeu de la garantie d’achèvement des ouvrages et aménagements collectifs ; garde, gestion et entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l’ensemble immobilier aurait usage, et ce jusqu’à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous les éléments d’équipement nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier.