ASL LE CLOS RABUTIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE CLOS RABUTIN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/12/2009)

Objet : acquisition, amélioration et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessares ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, entre les membres de l’association et leur recouvrement ; cession desdits biens à une personne morale de droit public ; et de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 01/12/2009 | 19/12/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne)
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Coordonnées
ASL LE CLOS RABUTIN

Adresse :
6 bis, route de Fouju
77390 Guignes-Rabutin

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