ASL LE CLOS DU TONNELIER

Association de loi 1901

ASL LE CLOS DU TONNELIER
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (10/11/2016)

Objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 des statuts et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs aux parcelles 3614 et 3615 ainsi qu’à l’ensemble des propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/11/2016 | 26/11/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Gironde)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASL LE ClOS DU TONNELIER
Ancien nom : ASL LE CLOS DU TONNELIER
Nouvelle adresse : 6, Clos du Tonnelier, - 33370 Tresses
(Ancienne adresse : 13, résidence Lou Pradéou - 33680 Lacanau)
15/09/2015 | 03/10/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de la Gironde)  pdf
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Coordonnées
ASL LE CLOS DU TONNELIER

Adresse :
6, Clos du Tonnelier,
33370  Tresses

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