ASL LE CLOS DU CHENE (dissoute)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement de la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; garde, gestion, entretien des places de parking commun ; entretien des noues de rétention des eaux pluviales situées au bord des voies de desserte bien qu’étant situées dans les lots privatifs ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement des cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.