Objet : acquisition, gérance et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; création déléments déquipement nouveaux ; ces biens constituent les éléments déquipement du lotissement et sont compris dans son périmètre ; ils comprennent les voies de circulation, les espaces verts, les canalisations et réseaux, léclairage commun et, plus généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement ; appropriation, remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de lensemble de ces équipements ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quà celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses dentretien et de gestion entre les membres de lassociation, ainsi que leur recouvrement ; souscription des polices dassurances ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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