ASL LE CLOS DES CHATAIGNIERS

Objet : propriété par tous moyens de droit et, notamment par voie de dotation ou d’abondon, acquisition, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements communs, ou aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène, sans que cela puisse interférer dans l’action de l’auteur du cahier des charges, de l’association syndicale ou de ses ayants droit, telle qu’elle est précisée classe 1.1 dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; le périmètre de l’association syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.