ASL LE BROUSTEY

Objet : entretien, réparations, mise aux normes, reconstruction, remplacement et surveillance générale des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ou à tous services publics ou concessionnaires ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; détermination et répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale pourra en outre se charger de missions particulières de travaux ou prestations d’entretien ou de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; l’association syndicale pourra agir en justice pour toutes actions portant sur la réalisation de son objet, dans la mesure où la propriété des éléments d’équipement communs pour la gestion desquels elle est constituée lui est transférée.