nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LE BALCON DE LA BURTHE
Ancien nom : ASL DU LOTISSEMENT LE BALCON DE LA BURTHE
Nouvel objet : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; les espaces communs pouvant être amenés à tomber dans le domaine public, lassociation syndicale pourra, en cas de demande faite et votée en assemblée par ses membres représentant au moins la majorité des membres présents ou représentés détenant les trois quarts des voix de lensemble, faire une demande de classement, à la commune ou à lorganisme public concernés, de tout ou partie des espaces et équipements communs.
(Ancien objet : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; les espaces communs pouvant être amenés à tomber dans le domaine public, lassociation syndicale pourra, en cas de demande faite et votée en assemblée par ses membres représentant au moins la majorité des membres présents ou représentés détenant les trois quarts des voix de lensemble, faire une demande de classement, à la commune ou à lorganisme public concernés, de tout ou partie des espaces et équipements communs.)
Nouvelle adresse : rue des Vignes - 33270 Floirac
(Ancienne adresse : rue des Vignes - 33270 Floirac)