ASL LE BALCON DE LA BURTHE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE BALCON DE LA BURTHE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/12/2014)

Objet : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; les espaces communs pouvant être amenés à tomber dans le domaine public, l’association syndicale pourra, en cas de demande faite et votée en assemblée par ses membres représentant au moins la majorité des membres présents ou représentés détenant les trois quarts des voix de l’ensemble, faire une demande de classement, à la commune ou à l’organisme public concernés, de tout ou partie des espaces et équipements communs.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 08/12/2014 | 27/12/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Gironde)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL LE BALCON DE LA BURTHE
Ancien nom : ASL DU LOTISSEMENT LE BALCON DE LA BURTHE
Nouvel objet : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; les espaces communs pouvant être amenés à tomber dans le domaine public, l’association syndicale pourra, en cas de demande faite et votée en assemblée par ses membres représentant au moins la majorité des membres présents ou représentés détenant les trois quarts des voix de l’ensemble, faire une demande de classement, à la commune ou à l’organisme public concernés, de tout ou partie des espaces et équipements communs.
(Ancien objet : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; les espaces communs pouvant être amenés à tomber dans le domaine public, l’association syndicale pourra, en cas de demande faite et votée en assemblée par ses membres représentant au moins la majorité des membres présents ou représentés détenant les trois quarts des voix de l’ensemble, faire une demande de classement, à la commune ou à l’organisme public concernés, de tout ou partie des espaces et équipements communs.)
Nouvelle adresse : rue des Vignes - 33270 Floirac
(Ancienne adresse : rue des Vignes - 33270 Floirac)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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ASL LE BALCON DE LA BURTHE

Adresse :
rue des Vignes
33270 Floirac

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