ASL L'ALLEE DES NOISETIERS (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL L'ALLEE DES NOISETIERS
Association dissoute

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 des statuts, et à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, bassin d’étalement, ouvrages et dispositifs divers nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 23/11/2016 | 10/12/2016 | Dissolution (Déclaration à la préfecture de la Gironde)  pdf06/02/2014 | 22/02/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Gironde)

Coordonnées
ASL L'ALLEE DES NOISETIERS

Adresse :
33800 Bordeaux

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