ASL L'ALLEE DES CHENES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL L'ALLEE DES CHENES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/09/2013)

Objet : propriété, gestion et entretien des équipements communs à tous ou plusieurs propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre susvisé, notamment voies de circulation, canalisations et réseaux d’eau et d’électricité, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc., pour lesquels une répartition des charges est prévue aux termes du cahier des charges du groupe de maisons d’habitation ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe de maisons d’habitation éventuellement propriété des ouvrages et équipements communs et de tous nouveaux ouvrages ou équipements qui se révéleraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance de propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 24/09/2013 | 12/10/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASL L'ALLEE DES CHENES
Ancien nom : ASL L'ALLEE DES CHENES
Nouvelle adresse : Foncia Voltaire, 55, avenue Voltaire, BP 24, - 01211 Ferney Voltaire Cedex
(Ancienne adresse : 27, avenue du Jura - 01210 Ferney-Voltaire)
14/05/2013 | 01/06/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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Coordonnées
ASL L'ALLEE DES CHENES

Adresse :
Foncia Voltaire, 55, avenue Voltaire, BP 24,
01211  Ferney Voltaire Cedex

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