ASL LA GANDONNIERE

Objet : administration et éventuellement appropriation des biens et équipements communs de l’opération, à savoir les parcelles cadastrées sur la commune de La Chappelle-sur-Erdre en Loire-Atlantique : gestion, entretien et conservation des espaces, ouvrages, constructions et équipements situés au,sein des parcelles cadastrées sous la section AI numéros 15 et 32 et sous la section AH numéros 12, 24, 25, 26, 41, 61, 68, 88, 96, 106, 111, 117, 118, 120, 136, 139, 142, 144, 146, 147, 153, 155, 156, et 159 , énumérés ci-après et dépendant du périmètre, à savoir : les voies de circulations automobiles, les emplacements de stationnement visiteurs, ainsi que leur structure et revêtements situés dans le périmètre de l’ensemble immobilier y compris les bordures, les espaces verts et plantations ainsi que les éclairages extérieurs relevant de la compétence de l’association, les allées piétonnes, les réseaux de l’ensemble immobilier dès lors où ils ne bénificient pas exclusivement à l’un des membres de l’association ; étant ici précisé que dès lors où une parcelle aura été attribuée en jouissance particulière à un ou plusieurs propriétaires, la gestion, l’entretien et la conservation de ladite parcelle seront assurés par le ou les attributaires sauf en cas de défaillance de leur part où, dans cette hypothèse, la présente association recouvrira sa compétence ; la surveillance générale des éléments d’équipement, espaces verts et voies de circulation collectives situés dans le périmètre de l’association syndicale libre ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des bâtiments de l’ensemble immobilier, qu’il s’agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; l’association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d’équipement collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu’à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini , gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription d’une police d’assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l’association et son paiement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.