Objet : acquisition, gestion, entretien, reconstruction des terrains et biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipements de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; cession éventuelle de tout ou partie de ces terrains et ouvrages à la commune ou à la collectivité locale compétente ; création de tous éléments déquipements communs nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges ; exercice et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes les opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes les subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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