ASL LA CERAMIQUE

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; observation étant ici faite que les lots sont desservis en eau par un compteur d’eau général avec regard sous voirie et 11 compteurs d’eau divisionnaires ; les locaux réalisés pour le dépôt des ordures ménagères et du stockage des poubelles ainsi que ledit compteur d’eau général devront être maintenus en bon état par l’association syndicale ; appropriation desdits biens, et notamment la parcelle cadastrée AD 240 constituant la voirie ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.