nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LA BUTTE DE LONGPONT SUR ORGE
Ancien nom : ASL LA BUTTE DE LONGPONT SUR ORGE
Nouvel objet : acquisition, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et des équipements communs à tous les propriétaires des ensembles immobiliers compris dans le périmètre de l’association, leur amélioration, et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment acquisition de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; éclairage public des ensembles immobiliers, dont l’association assurera la gestion, y compris de la consommation électrique ; entretien du génie civil des postes de transformation électrique et de leurs abords ; tout ou partie de la voirie intérieure et des espaces verts de chaque ensemble immobilier, selon la dévolution ultérieure qui en sera faite ; réseaux d’alimentation et d’évacuation de toute nature, à l’exclusion des parties desdits réseaux ou de leurs équipements destinés à rester la propriété des organismes concessionnaires ou de celles destinées à être gérées par l’association syndicale libre générale du lotissement de la Butte du Moulin à Vent, dont les statuts ont été déposés par l’association foncière urbaine libre du Moulin à Vent, avec d’autres pièces, au rang des minutes de Me Coric, notaire, le 30 septembre 1992 ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale libre, soit à l’association syndicale générale libre, soit à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement d’urbanisme, de l’annexe, notamment pour le respect de l’harmonie générale de l’ensemble immobilier (façades, couvertures) ; engagement de toutes actions, au moyen de la voie judiciaire, à l’encontre des contrevenants, pour faire respecter les dispositions du règlement d’urbanisme et de l’annexe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que le recouvrement ; représentation des propriétaires des ensembles immobiliers dénommés « Longpont-sur-Orge La Butte I, II et III » auprès de l’association syndicale générale libre du lotissement de la Butte du Moulin à Vent ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune et aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions, passation de toute convention et souscription à tout emprunt.
(Ancien objet : acquisition, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et des équipements communs à tous les propriétaires des ensembles immobiliers compris dans le périmètre de l’association, leur amélioration, et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment acquisition de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; éclairage public des ensembles immobiliers, dont l’association assurera la gestion, y compris de la consommation électrique ; entretien du génie civil des postes de transformation électrique et de leurs abords ; tout ou partie de la voirie intérieure et des espaces verts de chaque ensemble immobilier, selon la dévolution ultérieure qui en sera faite ; réseaux d’alimentation et d’évacuation de toute nature, à l’exclusion des parties desdits réseaux ou de leurs équipements destinés à rester la propriété des organismes concessionnaires ou de celles destinées à être gérées par l’association syndicale libre générale du lotissement de la Butte du Moulin à Vent, dont les statuts ont été déposés par l’association foncière urbaine libre du Moulin à Vent, avec d’autres pièces, au rang des minutes de Me Coric, notaire, le 30 septembre 1992 ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale libre, soit à l’association syndicale générale libre, soit à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement d’urbanisme, de l’annexe, notamment pour le respect de l’harmonie générale de l’ensemble immobilier (façades, couvertures) ; engagement de toutes actions, au moyen de la voie judiciaire, à l’encontre des contrevenants, pour faire respecter les dispositions du règlement d’urbanisme et de l’annexe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que le recouvrement ; représentation des propriétaires des ensembles immobiliers dénommés « Longpont-sur-Orge La Butte I, II et III » auprès de l’association syndicale générale libre du lotissement de la Butte du Moulin à Vent ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune et aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions, passation de toute convention et souscription à tout emprunt.)
Nouvelle adresse : 15, rue du Paradis - 91310 Longpont-sur-Orge
(Ancienne adresse : 15, rue du Paradis - 91310 Longpont-sur-Orge)
