Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, létablissement de tous cahiers et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voies, réseaux, éclairage, élément architectural fédérateur, parkings autres que privatifs, équipements de contrôle daccès aux voies, puits de captage et de rejet nécessaires aux pompes à chaleur, ainsi que lensemble des espaces verts et la signalétique daccès commune ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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