ASL HENRI DE FRANCE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL HENRI DE FRANCE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/12/2017)

Objet : propriété de la parcelle cadastrée section BA n°213 pour 4 ares 95 centiares ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris, voies, portail, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions, ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments ; leur cession à titre onéreux ou gratuit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
ASL HENRI DE FRANCE

Adresse :
40, rue Henri de France
01630 SAINT GENY POUILLY

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Déclaration | Publication | Type 09/12/2017 | 09/12/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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