Objet : réalisation, entretien et exploitation, y compris lexécution des travaux de grosses réparations, damélioration ou dextension qui pourraient être reconnus utiles concernant la voirie et le parking communs ; les travaux dinspection (1 fois/an), dentretien ou de grosses réparations devront être effectués par une entreprise spécialisée ; entretien, réparation et exploitation, y compris lexécution des travaux de grosses réparations, damélioration ou dextension qui pourraient être reconnus utiles concernant la chaufferie et ses accessoires (capteurs solaires, conduits de fumée, canalisations de chauffage enterrées) ; le matériel de chaufferie installé au sein du local en sous-sol du bâtiment A est propriété de lASL, de même que les conduits de fumée et capteurs solaires installés sur la toiture-terrasse du bâtiment A ; toutefois, les murs du local chaufferie demeurent propriété du lot 11-01 et ce local sera affecté exclusivement à lutilisation de la chaufferie commune ; pour des raisons de simplicité de gestion, le contrat dexploitation de chauffage sera signé entre lexploitant et les propriétaires des deux lots construits et les appels de fonds seront adressés par lexploitant directement à chaque propriétaire ; garde, gestion, entretien et éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier ; souscription des contrats dabonnement concernant leau et lélectricité de la chaufferie, de même que la souscription dun contrat de location, entretien et relevé des compteurs individuels eau-chaude-sanitaire des appartements ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, la cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concenant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et réglements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; veuiller à ce que chaque propriétaire effectue sur sa parcelle située dans le périmètre de lassociation les travaux dentretien régulier de taille et délagage des arbres, arbustes, haies, pelouses et tous autres végétaux selon les règles dusage ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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