ASL EXPRESSION CROIX ROUSSE

Objet : entretien et la réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobiliers, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; gestion et le contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à l'usage commun de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; elle contrôle également tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; à cet égard, chaque propriétaire de volume devra l'informer par courrier de la nature des travaux envisagés sur les façades, et ce dès avant leur démarrage ; appropriation des biens à usage communs et notamment les volumes un (1), deux (2), cinq (5), et six (6) ; cession de ces biens communs à titres onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application des cahiers des charges et notamment : contrôle du respect des servitudes existant ; respect du bon ordre et de la tranquillité ; respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions administratives ; répartition et le paiement des charges liées au fonctionnement des trois ensembles immobilier et notamment les charges d'ascenseurs ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la  police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; en cas de carence de la part d'un propriétaire à l'entretien de son volume (après décision de l'assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois) ; l'entretien dudit volume sera effectué par l'ASL aux frais du propriétaires défaillant ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce  en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.