ASL EVANESCENCE

Objet : propriété des terrains et équipements communs identifiés ci-après, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis de construire, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine public de la ville de Vannes ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits terrains et équipement pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; les équipements et installations visés sont : une partie de la voirie et ses espaces et équipements associés, l'aire de présentation des containers situés à l'entrée de l'ensemble immobilier, les réseaux, non compris dans les propriété privées, l'ouvrage de rétention situé sous la voirie ; le tout cadastré section BK n°333 et 338.