ASL "ESPACE PARIS MERMOZ"

Association de loi 1901

ASL "ESPACE PARIS MERMOZ"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (02/03/2019)

Objet : gestion, entretien et fonctionnement des terrains, biens et éléments d'équipements communs aux propriétaires de l'ensemble immobilier, contrôle et système d'accès et ouvrages s'y rapportant tels que décrits au cahier des charges visé au 1-ci dessus, et notamment voirie intérieure, parkings communs, aspect général d'ensemble, places, jardins, espaces verts, réseaux d'assainissement d'eaux usées, pluviales et potables, de gaz et d'électricité, l'éclairage extérieur commun ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ou de tous services d'intérêt commun ; contrôle d'application du Cahier des charges de l'ensemble immobilier ; gestion t la police desdits biens à usage commun, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les propriétaires de l'ensemble immobilier et leur recouvrement ; appropriation à titre gratuit, des biens de l'ensemble immobilier à usage commun ; cession éventuelle de ces biens à une personne morale de droit public, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; contrôle de tous travaux privatifs dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 02/03/2019 | 02/03/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL "ESPACE PARIS MERMOZ"
Ancien nom : ASL "ESPACE PARIS MERMOZ"
Nouvel objet : gestion, entretien et fonctionnement des terrains, biens et éléments d'équipements communs aux propriétaires de l'ensemble immobilier, contrôle et système d'accès et ouvrages s'y rapportant tels que décrits au cahier des charges visé au 1-ci dessus, et notamment voirie intérieure, parkings communs, aspect général d'ensemble, places, jardins, espaces verts, réseaux d'assainissement d'eaux usées, pluviales et potables, de gaz et d'électricité, l'éclairage extérieur commun ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ou de tous services d'intérêt commun ; contrôle d'application du Cahier des charges de l'ensemble immobilier ; gestion t la police desdits biens à usage commun, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les propriétaires de l'ensemble immobilier et leur recouvrement ; appropriation à titre gratuit, des biens de l'ensemble immobilier à usage commun ; cession éventuelle de ces biens à une personne morale de droit public, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; contrôle de tous travaux privatifs dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique.
(Ancien objet : gestion, entretien et fonctionnement des terrains, biens et éléments d'équipements communs aux propriétaires de l'ensemble immobilier, contrôle et système d'accès et ouvrages s'y rapportant tels que décrits au cahier des charges visé au 1-ci dessus, et notamment voirie intérieure, parkings communs, aspect général d'ensemble, places, jardins, espaces verts, réseaux d'assainissement d'eaux usées, pluviales et potables, de gaz et d'électricité, l'éclairage extérieur commun ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ou de tous services d'intérêt commun ; contrôle d'application du Cahier des charges de l'ensemble immobilier ; gestion t la police desdits biens à usage commun, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les propriétaires de l'ensemble immobilier et leur recouvrement ; appropriation à titre gratuit, des biens de l'ensemble immobilier à usage commun ; cession éventuelle de ces biens à une personne morale de droit public, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; contrôle de tous travaux privatifs dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique.)
Nouvelle adresse : 65/75, avenue Jean Mermoz - 93120 LA COURNEUVE
(Ancienne adresse : 65/75, avenue Jean Mermoz - 93120 LA COURNEUVE)
N.C             | N.C             | Création
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Adresse :
65/75, avenue Jean Mermoz
93120 LA COURNEUVE

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