ASL DUPLEX-FOCH ETOILE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DUPLEX-FOCH ETOILE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/10/2013)

Objet : création de tous éléments d’équipement et gestion de ces équipements et fourniture de nouveaux services qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association, étant observé qu’il n’en existe aucun à la date du présent acte ; entretien et réfection-réparation des locaux, des aménagements, installations et réseaux (sans que cette liste soit limitative), affectés à l’usage et/ou à l’utilité de tous les volumes ou de plusieurs d’entre eux, s’ils venaient à être créés, à l’exception des volumes 7 et 8 ; paiement des charges générales, charges spéciales relatives à la structure générale de l’ensemble immobilier, charges spéciales engagées par le propriétaire du volume 1 au profit des covolumiers membres de l’association et des volumes dépendant du périmètre de celle-ci ; toute délégation aux covolumiers membres de l’association du paiement des charges engagées par le propriétaire du volume 1 et visées sous les articles 6.2.2.1 (charges générales), 6.2.2.2 (charges liées à la structure générale de l’ensemble immobilier) et 6.2.2.3 (charges spéciales) et dans les proportions qui y sont définies ; transmission aux membres de l’association de la répartition des dépenses de gestion, d’entretien, de réfection-réparation des locaux, des aménagements, installations et réseaux (sans que cette liste soit limitative), affectés à l’usage et/ou à l’utilité de tous les volumes ou de plusieurs d’entre eux, s’ils venaient à être créés, et recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; ainsi qu’il est dit aux articles 6.2.1 à 6.2.4, les charges générales et spéciales relatives à la structure générale de l’ensemble immobilier engagées par le propriétaire du volume 1 seront réparties et appelées par ses soins entre les différents covolumiers, qui en sont débiteurs en vertu de la délégation de paiement qui leur a été consentie par l’association ; le propriétaire du volume 1 pourra transmettre à l’association le montant et la répartition desdites dépenses ; il en assure seul le recouvrement ; supervision et coordination de l’entretien, de la réparation et de la reconstruction de tout ou partie de l’ensemble immobilier, assurées par les propriétaires de chacun des volumes pour ce qui les concerne ; respect des statuts et du cahier des charges, des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes, des règles de sécurité édictées par la réglementation, exercice de toutes actions en ce sens, sans préjudice du droit de chaque propriétaire d’intenter de telles actions ; le cas échéant, recrutement du personnel nécessaire à son fonctionnement et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; paiement des frais de toutes natures nécessités par le fonctionnement de l’association ; préparation et vote du budget de fonctionnement de l’association ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet de l’association ; représentation de l’association à l’égard des tiers et voisins de l’ensemble immobilier ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de l’association (notamment réception des subventions, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens appartenant le cas échéant à l’association).
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 15/10/2013 | 02/11/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de Paris)
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55, avenue Foch
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