ASL DU QUAI JULES-CHAGOT

Objet : gestion, entretien et reconstruction des réseaux, des canalisations, de la voirie, des emplacements de stationnement extérieurs, des espaces verts et de l’éclairage extérieur compris dans le périmètre de l’ASL ; gestion, entretien et reconstruction de tous autres équipements, aménagements, services d’intérêt collectif, le tout suite à la décision des membres de l’ASL ; création des nouveaux équipements, aménagements et services d’intérêt collectif, le tout suite à la décision des membres de l’ASL ; contrôle du respect par les propriétaires des terrains et constructions compris dans le périmètre de l’ASL et par les locataires des stipulations du cahier des charges applicable dans le périmètre de l’ASL ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux aménagements, équipements et services ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; répartition de toutes les dépenses de l’ASL entre les membres de l’ASL, leur recouvrement et le paiement des dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.