ASL DU PONTEIX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU PONTEIX
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (19/05/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement à usage commercial et des services et compris dans son périmètre, notamment voiries, aires de stationnement; allées piétonnes, mobiliers urbains, éclairage public, espaces libres, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc.; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de out ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement  à usage commercial et de services ; exercice de toutes actions afférentes, au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion, d'entretiens, d'animations, de promotions du site et de signalétique entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
  

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/05/2018 | 19/05/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Dordogne)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASL DU PONTEIX

Adresse :
29 bis&ter, rue Gambetta, CITYA PERIGUEUX IMMOBILIER, BP 50129
24005 PERIGUEUX

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à PERIGUEUX