ASL DU LOTISSEMENT "RESIDENCE DES PLANES"

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des réseaux collectifs, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne morale de droit public ou l'un de ses concessionnaires ; entretien et amélioration de la voie et placette internes à l'opération ; entretien conservation et surveillance générale du lotissement, et notamment le respect des dispositions du cahier des charges, de tous documents contractuels du lotissement et de toutes mesures relatives à la police du lotissement, le cas échéant par voie juridictionnelle.