ASL DU LOTISSEMENT "RESIDENCE DES PLANES"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU LOTISSEMENT "RESIDENCE DES PLANES"
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (23/12/2017)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des réseaux collectifs, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne morale de droit public ou l'un de ses concessionnaires ; entretien et amélioration de la voie et placette internes à l'opération ; entretien conservation et surveillance générale du lotissement, et notamment le respect des dispositions du cahier des charges, de tous documents contractuels du lotissement et de toutes mesures relatives à la police du lotissement, le cas échéant par voie juridictionnelle.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
ASL DU LOTISSEMENT "RESIDENCE DES PLANES"

Adresse :
66 , rue de la Dent de Crolles
38420 LE VERSOUD

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