ASL DU LOTISSEMENT LES RAISINS DU SOLEIL II

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU LOTISSEMENT LES RAISINS DU SOLEIL II
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/08/2007)

Objet : gestion, entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; cession, éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale à une personne morale de droit public ; les acquéreurs de lots ne pourront s’opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs si la commune en émet le désir ; contrôle de l’application du cahier des charges et règlement du lotissement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; gestion et restitution éventuelle du dépôt de garantie à l’achèvement de travaux en conformité des règles du lotissement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 09/08/2007 | 25/08/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de Vaucluse)
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Coordonnées
ASL DU LOTISSEMENT LES RAISINS DU SOLEIL II

Adresse :
6, rue Michèle-Rojas-Dion
84310 Morières-les-Avignon

Email non communiqué
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