Objet : gestion et entretien des biens et ouvrages dintérêt commun (comme les espaces verts, réseaux, voiries, gardiennage, parkings, installations deau, de gaz, de chauffage, déclairage et de distribution dénergie électrique) et diverses réalisations concourant à lorganisation du lotissement ; décisions concernant la gestion, lentretien, la conservation et la survaillance générale de ces biens en assemblée générale ; décision de la création de tout équipement nouveau ; gestion de la réalisation de travaux en vue de mettre en valeur le lotissement ; assurance de lexécution des décisions (jusquà la surveillance du respect du cahier des charges), de lagrément ou de lesthétique du lotissement ; contrôle de lapplication du règlement intérieur et du cahier des charges du lotissement ; assurance de la charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ; réception des cotisations de charges ; gestion des dépenses en fonction du budget de la collectivité ; défense de la collectivité en justice ; exécution des travaux entrant dans son objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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