ASL DU LOTISSEMENT LE NOROIT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU LOTISSEMENT LE NOROIT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (18/05/2016)

Objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l’application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l’association syndicale, cette dernière ne pourra s’y soustraire moyennant une cession pour l’euro symbolique.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DU LOTISSEMENT LE NOROIT

Adresse :
11, bis rue Anfray
76600 Le Havre

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