ASL DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BACCHARIS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BACCHARIS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/11/2009)

Objet : gestion et entretien des biens constituant des éléments d’équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BACCHARIS

Adresse :
SARL aménagement foncier, Les Gaussens
33240 Vérac

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/11/2009 | 12/12/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Libourne)  pdf
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