Objet : recueillir la propriété par tous les moyens de droit, et notamment par acquisition moyennant leuro symbolique, ou par voie de donation ou dabandon, de lensemble des équipements communs spécifiques du lotissement ci-dessus définis, ainsi que (sous réserve de laccord de la SARL Luximmo) de la voie daccès depuis la voie publique grevée de la servitude daccès visée au 2o du titre liminaire ; établissement, garde, gestion et entretien des terrains, voies, locaux, réseaux, ouvrages et aménagements dintérêt collecif au lotissement et à lusage de lensemble des propriétaires ou usagers dudit lotissement, leur fonctionnement, leur amélioration, leur remplacement et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, jusquà leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi publique ; établissement, garde, gestion et entretien de la voie daccès depuis la voie publique, en cas dacquisition de la SARL Luximmo (selon ce qui a été indiqué au 3o du titre liminaire), son fonctionnement, son amélioration, création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, jusquà leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements collectifs, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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