Objet : gestion des éléments déquipement communs ; dune manière générale, tous les réseaux fluides, courants forts, courants faibles, France Télécom, VMC, eau potable, fibre, assemblées ; propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif à lusage de tout ou partie des habitants de lensemble immobilier, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; contrôle du respect, par chaque membre de lASL, des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de lensemble immobilier et de létat descriptif de division en volumes, et mise en uvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (quelles soient particulières à lensemble immobilier ou communes avec dautres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de lASL ainsi que recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de lASL ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de lobjet de lASL ; lASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de lacte de vente du 1er lot), lensembe des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financières, et juridique de lASL, ainsi quau fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place ; lASL prendra en charge la souscription de lassurance multirisque dont les appels de fonds seront répartis en fonction des quote-parts entre les lots de volumes 1 à 7.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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