ASL DU LOTISSEMENT DE LA ROCHELLE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; l’association aura également la propriété des parties communes du lotissement et sera ainsi notamment propriétaire du lot n^o 4 (section ZC n^o 144) correspondant à la voie centrale du lotissement, du lot n^o 5 (section ZC n^o 145) correspondant à l’emprise du bassin de rétention ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, et en particulier la totalité des biens et équipements situés sur le lot 4 (voirie, éclairage, espaces verts, bornes à incendie - section ZC n^o 144), les réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales situés en servitude sur les lots n^o 3 et n^o 2 ; entretien du bassin de retention lot n^o 6 (ZC n^o 142), de ses abords et de ses accessoires, et du local transformateur électrique (dont l’emprise est le lot 5, section ZC n^o 145) ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leurs recouvrements.