ASL DU HARAS D'ABONDANT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU HARAS D'ABONDANT
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (30/12/2017)

Objet : acquisition, gestion, propriété et entretien ds terrains et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, locaux communs, pompe de relevage, etc...; création de tous éléments d'équipement  nouveaux ; cession éventuellement tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des présents statuts de l'ensemble immobilier et de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
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Coordonnées
ASL DU HARAS D'ABONDANT

Adresse :
42 bis, grande rue Haras du Château
28410 Abondant

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/12/2017 | 30/12/2017 | Création (Déclaration à la préfecture d'Eure-et-Loir)  pdf
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