nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DU DOMAINE DU GOLF
Ancien nom : ASL DU DOMAINE DU GOLF
Nouvel objet : gestion et entretien des biens communs au lotissement.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : Le Domaine du Golf, ZAC des Trois Vallons, Mollard Bedot - 38080 LIsle-dAbeau
(Ancienne adresse : hôtel de ville - 62000 Arras)