ASL DU DOMAINE DE CAREL

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs dont la propriété lui est remise gratuitement par le lotisseur ; création et gestion de tous services ; garde, gestion et entretien de ces terrains et de ces équipements collectifs nécessaires à l’ensemble des lots, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du règlement et du cahier des charges ; recouvrement des cotisations mises à la charge de ses membres ; d’une manière générale, administration et gestion de toute utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier ; règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations communes.