ASL DOUCINEO

Objet : appropriation des biens et équipements communs de l’opération, à savoir la parcelle cadastrée sous la section CC, n^o 383 pour une contenance cadastrale de 19 a 13 ca ; gestion, entretien et conservation des espaces, ouvrages, constructions et équipements situés sur la parcelle cadastrée sous la section CC, n^o 383, énumérés ci-après et dépendant du périmètre, à savoir : les voies de circulation automobile, les emplacements de stationnement visiteurs, ainsi que leur structure et revêtements situés dans le périmètre de l’ensemble immobilier, y compris les bordures ; les espaces verts et plantations ainsi que les éclairages extérieurs compris dans le périmètre de l’association ; les boîtes aux lettres ; le local tondeuse avec son échelle en libre service ; les allées piétonnes ; les aires de présentation des déchets ; les réseaux de l’ensemble immobilier, dès lors qu’ils ne bénéficient pas exclusivement à l’un des membres de l’association ; surveillance générale des éléments d’équipement, espaces verts et voies de circualtion collectives situés dans le périmètre de l’association syndicale libre ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des bâtiments de l’ensemble immobilier, qu’il s’agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; l’association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d’équipement collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu’à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription d’une police d’assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l’association et son paiement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.