ASL DOMAINE DE MAUVIERES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DOMAINE DE MAUVIERES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/05/2010)

Objet : définir les parties privées affectées à l’usage exclusif de chaque propriétaire et les parties communes à usage de tous les propriétaires ; établir les droits et obligations des propriétaires dans les parties communes et privatives ; fixation des règles nécessaires à la bonne administration des immeubles, à leur entretien et à la participation de chaque propriétaire au paiement des charges des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des sommes afférentes.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 19/05/2010 | 05/06/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet)
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Coordonnées
ASL DOMAINE DE MAUVIERES

Adresse :
château de Mauvières,
78720  Saint-Forget

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